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- Conditions générales d'utilisation -
Introduction
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://axeletbois.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « Axel & Bois »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Mentions légales
Le site https://axeletbois.com est édité par la société Axel & Bois, dont le siège social est situé au :
1305, Route de Droiselle
01340 Foissiat
FRANCE
La société est représentée par Axel Poncin.
Accès au service
L’utilisateur du site https://axeletbois.com a accès aux services suivants :
-
La consultation du site web et de son contenu.
-
L'achat sécurisé de produits artisanaux via la boutique en ligne.
-
La demande d'informations via le formulaire de contact.
Tout utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Axel & Bois.
Les services suivants ne sont accessible pour l’utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
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Tous les services mentionnés précédemment.
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Une promotion de 5% sur la première commande.
-
L'historique de ses commandes.
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La gestion de ses informations personnelles.
-
La création et la gestion de la liste de souhait.
-
Un suivi personnalisé.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Axel & Bois, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, Axel & Bois décline toute responsabilité.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://axeletbois.com.
Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier des avis de produit sur le site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par Axel & Bois, sans obligation de justification, si celles-ci sont non-conformes.
En publiant sur le site, l’utilisateur cède à la Axel & Bois le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
Axel & Bois s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
Responsabilité de Axel & Bois
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Axel & Bois.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site https://axeletbois.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Axel & Bois se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://axeletbois.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation par écrit de Axel & Bois avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
Axel & Bois se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification, si ceux-ci sont non-conforme.
Données personnelles
Axel & Bois vous invitons à consulter la page " Politique de confidentialité " pour toutes les informations relatives à vos données personnelles.
Tarification et disponibilité des articles
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Livraison
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Liens
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Axel & Bois, qui n’a pas de contrôle sur ces liens, leurs politiques et leur fonctionnement.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://axeletbois.com sans autorisation expresse de Axel & Bois.
Avis de modification
Le site https://axeletbois.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Cependant Axel & Bois s'engage à un informer les utilisateurs lorsque ces modifications pourraient avoir un impact sur l'expérience et les services proposées par le site https://axeletbois.com sera modifiée.
Date de dernière modification : 31 juillet 2022 à 9h28
Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et Axel & Bois, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez consulter, mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou par la poste.
Par courriel : contact@axeletbois.com
Par la poste :
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